Le budget

Le budget est acte juridique prévoyant et autorisant les recettes et les dépenses d’une collectivité publique pour une durée déterminée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution (budget modificatif).

Domaines d’intervention

Le budget permet d’intervenir dans les domaines dont la Commune a la compétence :

  • les fonctions d’état civil : enregistrement des mariages, naissances et décès… ;
  • les fonctions électorales : organisation des élections, révision des listes électorales… ;
  • l’action sociale : Centre communal d’action sociale… ;
  • l’enseignement avec la gestion des écoles primaires (maternelles et élémentaires) : aménagement des bâtiments, l’entretien et l’équipement des établissements, la restauration scolaire ;
  • l’entretien des bâtiments publics…;
  • l’aménagement : équipements sportifs… ;
  • l’action culturelle : médiathèque, évènements culturels, … .

Le vote du budget

Ce sont les élus du conseil municipal qui procèdent au vote du budget de la commune. Ce vote a lieu chaque année avant le 31 mars sauf exception.

Un débat d’orientation budgétaire (doc. 1) se tient avant le vote du budget afin d’informer le conseil municipal sur la situation financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir.

Les budgets des collectivités doivent toujours être votés en équilibre.

La composition du budget

Le budget s’organise en deux sections distinctes : la section de fonctionnement et la section d’investissement (Doc. 2 et 3).

La section de fonctionnement regroupe :

  • toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la commune (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions…)
  • toutes les recettes que la commune peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes, et éventuellement, des reprises sur provisions et amortissement que la collectivité a pu effectuer.

La section d’investissement comporte :

  • en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers…) ;
  • en recettes : les emprunts, l’autofinancement et les subventions.

Le compte administratif

A la fin de l’année civile, le compte administratif (Doc. 4 et 5) présente le bilan des dépenses et recettes effectuées dans l’année. Il doit être voté avant le 30 juin de l’année suivante.