Autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.

Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

La Communauté de Communes de Lacq Orthez se charge de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. Leur service Urbanisme se tient également à votre disposition pour vous fournir les renseignements nécessaires (05.59.60.03.46)

Toutes mes démarches d’urbanisme

Demandes d’autorisations d’urbanisme EN LIGNE

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes sont en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Il vous est donc possible de réaliser TOUTES vos demandes d’autorisation d’urbanisme (CU, DP, PC…) de manière dématérialisée via la plateforme dédiée « e-permis ».

Tout dépôt dématérialisé ne doit pas faire l’objet d’un second dépôt en papier.  

Comment ça marche ?

  1. Créer votre compte utilisateur en vous enregistrant sur la plateforme https://www.e-permis.fr/ 
  2. Suivez les étapes indiquées sur la plateforme afin de créer votre dossier et valider le dépôt de votre demande. Pour vous aider un tutoriel est accessible à l’adresse suivante : http://tuto.e-permis.fr/identification.php
  3. Une fois votre dépôt terminé, vous recevrez :
  • un accusé d’enregistrement électronique automatiquement (AEE) attestant le démarrage de l’instruction de votre dossier
  • puis sous 10 jours un accusé réception électronique qui vous précisera son numéro d’enregistrement.(ARE).

Attention, vérifiez vos messages indésirables : vos accusés peuvent s’y trouver !

Demandes d’autorisations d’urbanisme FORMAT PAPIER

Le dépôt d’un dossier sous format papier directement en mairie ou par envoi postal demeure possible. Les formulaires Cerfa et les notices explicatives sont accessibles sur Service public, le site officiel de l’administration française.

Publicité extérieure

En ce qui concerne la publicité extérieure (enseigne, dispositif publicitaire, TLPE), les instructeurs de la direction peuvent vous accompagner dès le début de vos démarches en vous apportant les renseignements utiles sur les règles applicables à votre projet (constructibilité de votre terrain, procédures à suivre…)