Rappel de quelques règles de respect de l’environnement et des citoyens
(Extrait du Règlement Sanitaire Départemental)
Article 84 – Elimination des déchets
Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge d’ordures ménagères sont interdits.
Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères et de tous autres déchets est également interdit.
Article 103-2 – Travaux et bricolage par des particuliers
Le règlement fixe les périodes d’exécution de ces travaux :
- Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ;
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Article 104 – Bruits des animaux
Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux à faire du bruit de manière répétée et intempestive.