Règles de citoyenneté

Rappel de quelques règles de respect de l’environnement et des citoyens

(Extrait du Règlement Sanitaire Départemental)

Article 84 – Elimination des déchets

Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge d’ordures ménagères sont interdits.

Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères et de tous autres déchets est également interdit.

Article 103-2 – Travaux et bricolage par des particuliers

Le règlement fixe les périodes d’exécution de ces travaux :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ;
  • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Article 104 – Bruits des animaux

Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux à faire du bruit de manière répétée et intempestive.