Les conseils municipaux

Prochain conseil municipal

Jeudi 11 juin à 18h – Ordre du jour à venir

Listes des délibérations & Procès verbaux

Conformément à l’ordonnance et au décret du 7 octobre 2021 relatif à la publicité, entrée en vigueur et conservation des actes, à compter du 1er juillet 2022, de nouvelles règles relatives à la publicité, à l’entrée en vigueur et à la conservation des actes s’appliqueront. Le compte-rendu du Maire est supprimé.
Toutefois, la liste des délibérations examinées par le Conseil municipal sera affichée en Mairie et mise en ligne sur le site internet de la Commune, dans un délai d’une semaine après la séance du conseil municipal.
Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le maire et le secrétaire de séance. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié est publié le site internet de la commune et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.