Les conseils municipaux

Instance de décision, le Conseil municipal est ouvert au public lors des séances plénières. Les membres du conseil se réunissent plusieurs fois par an et délibèrent sur les dossiers inscrits par le Maire à l’ordre du jour.

Prochains conseils municipaux

Jeudi 14 mars 2024 > 18h > Salle du conseil – Mairie

Ordre du jour

I. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  1. Compte-rendu des décisions du Maire
  2. Etat récapitulatif des indemnités des élus – Présentation
  3. Présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la communauté de communes de LACQ-ORTHEZ– document joint
  4. Motion contre tout projet d’enfouissement de CO2 dans le sous-sol du bassin de Lacq
  5. Espace France Service – Présentation du projet porté par le CCAS – Sollicitation financements DETR 2024
  6. Signature d’une convention territoriale globale (CTG) avec la CAF

II. FINANCES

  1. Budget communal – Compte de gestion 2023 : approbation
  2. Budget communal – Compte administratif 2023
  3. Budget du service assainissement – Compte de gestion 2023 : approbation
  4. Budget du service assainissement – Compte administratif 2023
  5. Débat d’orientations budgétaires
  6. Comptabilité Commune – Autorisation de mandatement avant le vote du BP 2024
  7. Comptabilité du service Assainissement – Autorisation de mandatement avant le vote du BP 2024
  8. Approbation du règlement budgétaire et financier
  9. Approbation du rapport de la CLECT – Transfert de la compétence PLU et révision des attributions de compensation

III. TECHNIQUE – URBANISME – GRANDS PROJETS

  1. Tableau des acquisitions – aliénations 2023
  2. Approbation rapport sur le prix et la qualité du service RPQS – Eau potable 2022
  3. ONF – Etat d’assiette 2024 – rectification délibération n° 81/2023
  4. Programmation 2024 – Financement Conseil départemental / Conseil régional
  5. Renouvellement adhésion marché d’achat d’Électricité et de Gaz Naturel
  6. Avis sur le périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux

IV. PERSONNEL
Ouverture d’un contrat Parcours Emploi Compétences (PEC)

V. INFORMATIONS DU MAIRE

VI. QUESTIONS DIVERSES

Jeudi 11 avril 2024 > Ordre du jour à venir

Comptes-rendus

Conformément à l’ordonnance et au décret du 7 octobre 2021 relatif à la publicité, entrée en vigueur et conservation des actes, à compter du 1er juillet 2022, de nouvelles règles relatives à la publicité, à l’entrée en vigueur et à la conservation des actes s’appliqueront. Le compte-rendu du Maire est supprimé. Toutefois, la liste des délibérations examinées par le Conseil municipal sera affichée en Mairie et mise en ligne sur le site internet de la Commune, dans un délai d’une semaine après la séance du conseil municipal.