Concertation relative à la définition de Zones d’Accélération des Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de Monein – Du Lundi 13 Novembre 2023 au Mercredi 29 novembre 2023 inclus –
Loi APER
La loi relative à l’Accélération de la Production des Energies Renouvelables (APER) en date du 10 mars 2023 vise à l’accélération de la production d’énergies renouvelables sur le territoire français pour atteindre les objectifs fixés à horizon 2050.
Cette loi se structure autour de 4 axes :
- Planifier le déploiement des énergies renouvelables sur les territoires
- Simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables
- Mobiliser les espaces déjà artificialisés
- Partager la valeur des projets avec les territoires qui les accueillent
Elle demande aux communes de définir des zones favorables à tout type d’énergie renouvelable (zones d’accélération des énergies renouvelables), à renouveler tous les 5 ans, pour atteindre les objectifs fixés aux niveaux régional et national.
Ces zones d’accélération portent sur toutes les filières d’énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, géothermie, bio gaz & méthanisation, chaleur renouvelable, hydroélectricité, installation de bio masse.
Elles seront, une fois identifiées et approuvées, intégrées aux documents d’urbanisme et permettront aux porteurs de projets souhaitant s’implanter dans ces zones de bénéficier d’avantages : démarches simplifiées et bonus financiers prochainement mis en place par l’Etat.
Les ZAENR sur le Territoire Moneinchon
La Ville de Monein a souhaité se concentrer sur :
- Les unités foncières contenant des surfaces de stationnement non couvertes supérieures à 500m2 et susceptibles d’accueillir des ombrières photovoltaïques
- Le potentiel solaire photovoltaïque les bâtiments
- Le projet Notus qui acte la mise en place de panneaux photovoltaïques sur des parcelles privées
MODALITÉS DE LA CONCERTATION
Afin de permettre au public de prendre connaissance des différentes filières EnR retenues et de formuler des remarques ou observations, le document définissant les zones d’accélération potentielles ainsi que le registre de recueil d’observations sont mis à disposition :
> à l’accueil de la mairie aux jours et horaires d’ouverture
>>> du lundi 13 au mercredi 29 novembre 2023.
NB : zones d’accélération ne signifie pas projet. A titre d’exemple, les parkings identifiés au sein des zones d’accélération ne recevront pas tous des ombrières photovoltaïques. Les communes permettent qu’ils puissent en recevoir.
