Le budget est acte juridique prévoyant et autorisant les recettes et les dépenses d’une collectivité publique pour une durée déterminée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution (budget modificatif).
Domaines d’intervention
Le budget permet d’intervenir dans les domaines dont la Commune a la compétence :
- les fonctions d’état civil : enregistrement des mariages, naissances et décès… ;
- les fonctions électorales : organisation des élections, révision des listes électorales… ;
- l’action sociale : Centre communal d’action sociale… ;
- l’enseignement avec la gestion des écoles primaires (maternelles et élémentaires) : aménagement des bâtiments, l’entretien et l’équipement des établissements, la restauration scolaire ;
- l’entretien des bâtiments publics…;
- l’aménagement : équipements sportifs… ;
- l’action culturelle : médiathèque, évènements culturels, … .
Le vote du budget
Ce sont les élus du conseil municipal qui procèdent au vote du budget de la commune. Ce vote a lieu chaque année avant le 31 mars sauf exception.
Un rapport d’orientation budgétaire (Doc. 1) se tient avant le vote du budget afin d’informer le conseil municipal sur la situation financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir.
Les budgets des collectivités doivent toujours être votés en équilibre.
La composition du budget
Le budget municipal se compose de recettes et dépenses. Il est important de faire la distinction entre les dépenses de fonctionnement (dépenses régulières comme le financement des services publics rendus à la populations aux travaux de missions diverses) et les dépenses d’investissements qui permettent d’entretenir, d’agrandir et de valoriser les équipements et infrastructures.
Un budget s’organise donc en deux sections distinctes : la section de fonctionnement et la section d’investissement (Doc. 2).
| Dépenses section de fonctionnement | Recettes section de fonctionnement |
|---|---|
| > Charges à caractère général : fluides, énergie, alimentation, assurances… > Charges de personnel : masse salariale > Autres charges :subventions aux associations & au CCAS… > Virements pour financer l’investissement. | > Impôts et taxes : part communale de la taxe foncière, taxe d’habitation (résidences secondaires) et frais de mutation sur ventes immobilières + reversement CCLO + autres taxes > Produits des services : tarification des services de la Commune (cantine, locations de salles, garderie, piscine, billetterie saison culturelle…) > Dotation état et subventions diverses : l’État s’appuie sur différent critères (superficie du territoire, nombre d’habitants, revenus moyens de la population) > Résultats divers : argent non dépensé des précédents budgets (épargne permettant de ne pas avoir recours à l’emprunt) > Divers : indemnisations des assurances, loyers des logements, cession biens immobiliers… |
| Dépenses section d’investissement | Recettes section d’investissement |
|---|---|
| > Remboursement de la dette > Travaux divers > Opérations pour le compte de tiers > Subventions directes aux associations (tous les ans, la municipalité accorde des subventions aux associations locales de Monein afin de soutenir leur développement et l’élaboration de leurs projets) | > Emprunt : la municipalité peut contracter des emprunts pour financer des projets d’investissement, mais elle ne peut pas les utiliser pour couvrir ses dépenses de fonctionnement (solution provisoire car le montant emprunté et les intérêts devront être remboursés ultérieurement) > Subventions : la municipalité peut solliciter des aides financières via notamment des appels à projets auprès de différents partenaires (Europe, État, Région, Département, CCLO, Fédérations sportives…) > Fonds de compensation pour la TVA : l’État reverse aux collectivités 82% des la TVA payé sur les investissements de l’année précédentes |
Le compte administratif
A la fin de l’année civile, le compte administratif (Doc. 3) présente le bilan des dépenses et recettes effectuées dans l’année. Il doit être voté avant le 30 juin de l’année suivante.
Chiffres Budget 2024
INVESTISSEMENT > 2 832 228 €
FONCTIONNENT > 4 887 209 €
