Par arrêté ministériel du 2 mars 2022, le caractère de calamité agricole est reconnu aux dommages causés dans les exploitations agricoles par l’épisode de gel du 4 au 8 avril 2021. Cette décision vient en complément de la reconnaissance initiale du 16 juillet 2021 et intègre de nouvelles production dont les pertes ont été confirmées en fin de campagne :
Pertes de récolte : apiculture (miel) ; raisin de cuve ; pommes ; poires ; myrtilles ; kiwis ;
Pertes de fonds sur plantations pérennes : actinidias ; noisetiers ; plants de pépinières horticoles.
Pour chaque perte de fonds ou de récolte éligible, la décision précise les communes retenues.
La période de dépôt des demandes d’indemnisation sera ouverte du lundi 4 avril 2022 au mardi 3 mai 2022.
– soit par le biais d’une téléprocédure (ouverture le 4/04) ;
– soit au format papier par voie postale.
L’ensemble de ces informations et les documents téléchargeables sont accessibles ICI.
