A compter du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Il vous sera donc possible de réaliser TOUTES vos demandes d’autorisation d’urbanisme (CU, DP, PC…) de manière dématérialisée via la plateforme dédiée « e-permis ».
Le dépôt d’un dossier sous format papier directement en mairie ou par envoi postal demeure possible.
Tout dépôt dématérialisé ne doit pas faire l’objet d’un second dépôt en papier.
Comment ça marche ?
- Créer votre compte utilisateur en vous enregistrant sur la plateforme https://www.e-permis.fr/
- Suivez les étapes indiquées sur la plateforme afin de créer votre dossier et valider le dépôt de votre demande. Pour vous aider un tutoriel est accessible à l’adresse suivante : http://tuto.e-permis.fr/identification.php
- Une fois votre dépôt terminé, vous recevrez :
- un accusé d’enregistrement électronique automatiquement (AEE) attestant le démarrage de l’instruction de votre dossier
- puis sous 10 jours un accusé réception électronique qui vous précisera son numéro d’enregistrement.(ARE).
Attention, vérifiez vos messages indésirables : vos accusés peuvent s’y trouver !
Le service urbanisme de la ville de Monein reste à votre écoute pour vous renseigner et vous accompagner au : 05 59 21 30 06 #touche2
