Le maire reste seul compétent pour autoriser l’ouverture de « buvettes temporaires » (C. santé publique, art. L 3334-2) ou accorder une dérogation à l’interdiction de vente de boissons alcoolisées dans les enceintes sportives (C. santé publique., art. L 3335-4).
Depuis 2016, ces débits de boissons temporaires peuvent vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, uniquement des boissons des groupes 1 et 3 (contre les boissons des 2 premiers groupes auparavant).
Le formulaire de demande de débit de boisson (doc. 1) doit être retourné service Administration Général de la Mairie par mail rf.ni1763790155enom-1763790155eiria1763790155m@ela1763790155r©Ãn©1763790155Ãg-no1763790155itart1763790155sinim1763790155da1763790155 ou par courrier.
