Déclaration accessibilité

La mairie de Monein s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet https://www.monein.fr.

État de conformité

Le site https://www.monein.fr n’est pas conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA 4.1).
Un audit d’accessibilité n’a pas encore été réalisé.

Contenus non accessibles

En l’absence d’un audit complet, les non-conformités suivantes ont été constatées lors d’une évaluation préliminaire :

• Images sans alternative textuelle (attribut alt manquant) ;
• Navigation clavier et repères ARIA non optimisés ;
• Manque de contraste ou de lisibilité sur certains contenus ;
• Documents pdf non accessibles

Améliorations prévues

La commune s’engage à :

• Moderniser le site en 2026 notamment pour se conformer aux normes d’accessibilité du RGAA
• Mettre en place une formation des contributeurs aux bonnes pratiques d’accessibilité
• Publier un bilan annuel des actions entreprises.

Droit à compensation

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Courriel : rf.ni1759016921enom-1759016921eiria1759016921m@tca1759016921tnoc1759016921
• Téléphone : 05 59 21 30 06
• Adresse postale :
  Mairie de Monein
  Place Henri Lacabanne
  64360 Monein

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse après avoir contacté la mairie, vous avez le droit de saisir le Défenseur des droits :

• Formulaire en ligne : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
• Téléphone : 09 69 39 00 00
• Adresse postale :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07