Le service Administration Générale de la Commune de Monein procédera au tirage au sort de liste préparatoire des jurés d’assises pour la Commune de Monein et également pour l’ensemble des communes du Canton :
Mardi 2 mai 2023 à 17h en mairie
Ce tirage au sort est public.
Les jurés d’assises sont des citoyens, qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d’assises. Pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité, les droits et les devoirs des jurés, consultez le site du Ministère de la Justice et des Libertés.
