Le savez-vous ?

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune, le département et la région sur toutes les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments que vous pouvez faire sur votre terrain dès lors qu’elles nécessitent une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou autorisation préalable).

Elle est due pour toutes les surfaces de plancher des constructions closes et couvertes dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.

Les abris de jardin (même démontables) ou tout autre annexe que vous seriez susceptible de construire à l’extérieur de votre maison entrent aussi dans le champ de la taxe d’aménagement.

Les bâtiments non couverts tels les terrasses ou ouverts sur l’extérieur comme les pergolas sont exclus de la surface taxable.

Certains aménagements comme les piscines et les panneaux solaires, bien qu’exclus de la surface taxable, sont toutefois soumis à la taxe d’aménagement de façon forfaitaire.

Certaines constructions ouvrent droit à un abattement de 50 %. Sont notamment concernés :

  • les 100 premiers m2 de la résidence principale,
  • les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes,
  • les locaux à usage d’habitation et d’hébergement livrés à des organismes HLM et leurs annexes.

L’état met à votre disposition un simulateur de calcul de votre montant de taxe (voir ci-dessous)

Le service urbanisme de la Mairie se tient également à votre disposition pour vous aider dans l’estimation du montant de cette taxe.