Reconnaissance calamités agricoles – Gel

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Par arrêté ministériel du 16 juillet 2021 (doc. 1), Monein est reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles pour les dommages causés aux exploitations agricoles par l’épisode de gel du 4 au 8 avril 2021.

Les exploitants peuvent déposer un dossier de demande d’indemnisation auprès de la DDTM jusqu’au mardi 9 novembre 2021 inclus,

  • soit au format papier par voie postale : à l’aide des imprimés joints (doc. 3 à 7).

Dans les prochains jours, le site Internet de la Préfecture publiera l’ensemble de ces informations et documents téléchargeables.