Par arrêté ministériel du 16 juillet 2021 (doc. 1), Monein est reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles pour les dommages causés aux exploitations agricoles par l’épisode de gel du 4 au 8 avril 2021.
Les exploitants peuvent déposer un dossier de demande d’indemnisation auprès de la DDTM jusqu’au mardi 9 novembre 2021 inclus,
- soit par le biais d’une téléprocédure : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/
- soit au format papier par voie postale : à l’aide des imprimés joints (doc. 3 à 7).
Dans les prochains jours, le site Internet de la Préfecture publiera l’ensemble de ces informations et documents téléchargeables.
- Doc. 1 : arrêté ministériel – 114 Ko – pdf
- Doc. 2 : Notice d’information – 214 Ko – pdf
- Doc. 3 : demande indemnisation – 964 Ko – pdf
- Doc. 4 : attestation assurance – 734 Ko – pdf
- Doc. 5 : annexe 1-perte de récolte – 271 Ko – pdf
- Doc. 6 : annexe A-perte de fonds – 306 Ko – pdf
- Doc. 7 : Attestation travaux par exploitant – 486 Ko – pdf
