Par arrêté préfectoral, les agents de l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière) sont autorisés à pénétrer sur les domaines privés ou publiques afin de réaliser leurs missions.
Passage d’agent de l’IGN
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Par arrêté préfectoral, les agents de l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière) sont autorisés à pénétrer sur les domaines privés ou publiques afin de réaliser leurs missions.