UrbanismePLU approuvé

Approbation du PLU en date du 24 septembre 2013

La procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Monein, engagée le 7 septembre 2009, est arrivée à son terme. Le dossier de PLU a été approuvé en Conseil municipal le 24 septembre 2013.

Conformément à l’article R 123-25 du code de l’Urbanisme, la délibération a fait l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois et mention de cet affichage a été insérée en caractères apparents dans les annonces légales du journal La République des Pyrénées du 22 octobre 2013.

Dans la mesure où le territoire de Monein n'est pas couvert par un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé, conformément à l’article L 123 -12 du code de l’Urbanisme,  le PLU est devenu exécutoire un mois suivant sa transmission au Préfet, soit le 18 novembre 2013.

Le Plan Local d’Urbanisme est par ailleurs tenu à la disposition du public à la Mairie au service Urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture.

Ci-dessous, les liens vous permettant de consulter ou de télécharger :

- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable ;

- Le Rapport de présentation ;

- Le règlement ;

- Le plan de zonage ;

- Les orientations d’aménagement et de programmation ;

- Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 10 juin 2013 au 12 juillet 2013 ;

- La délibération du Conseil Municipal approuvant le PLU en date du 24 septembre 2013 et instituant la déclaration de clôture ;

- La délibération du Conseil Municipal instituant le droit  de préemption urbain en date du 24 septembre 2013.

Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Rapport et conclusions du Commissaire-enquêteur

Délibération du Conseil Municipal approuvant le PLU

Délibération du Conseil Municipal instituant le droit de préemption urbain

Mairie de Monein - Place Henri Lacabanne 64360 Monein - Tél. : +33(0)5 59 21 30 06 Contact

Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Le vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00