Démarches et prestationsServices en mairie

Pièce désirée

Où s'adresser ?

Pièces à fournir

Remarques

 

Carte nationale d’identité

A compter

du 01/01/14

validité :

10ans mineur

15ans majeur

Les cartes établies à compter du 01/01/04 sont valables 5 ans de plus pour les majeurs

Mairie sur rendez-vous

Lundi a-midi

vendredi matin

mercredi journée

Service de traitement informatisé des demandes

Présence obligatoire du demandeur. Empreinte obligatoire à partir de 13 ans.
Pièces à fournir :

  • 1 photographie d'identité de face (3,5 x 4,5 cm) récente (datant de moins de 6 mois) identiques et parfaitement ressemblantes
  • 1 justificatif de domicile moins de trois mois, original ; pour un majeur vivant chez ses parents : en plus : attestation sur l'honneur  d'hébergement.  (mention "hébergé depuis plus de 3 moi) + CNI de l'hébergeant
  • Apporter l'ancienne carte.
  • Justificatifs de changement de situation (mariage, veuvage, jugement de divorce s'il y a lieu...)

 

D’autres pièces peuvent être nécessaires en fonction de la situation et notamment en cas de vol ou deperte. Dans les deux cas, prévoir l'achat d'un timbre fiscal à 25 €.
Gratuit pour un renouvellement.
Pour les enfants mineurs, le parent présent doit fournir une pièce d'identité (et le jugement de divorce complet s'il y a lieu).

Passeport

(valable 10 ans)

Mairie sur rendez-vous

Lundi a-midi

vendredi matin

mercredi journée

Service de traitement informatisé des demandes

 

Carte d’identité en cours de validité 
Ancien passeport 
1 photo récente
1 timbre fiscal
1 justificatif de domicile récent original, pour un majeur vivant chez ses parents : en plus : attestation sur l'honneur  d'hébergement.  (mention "hébergé depuis plus de 3 moi) + CNI de l'hébergeant

Jugement de divorce s'il y a lieu
Pour les mineurs :livret de famille des parents, pièce d’identité du parent présent, jugement de divorce complet si nécessaire.

86 € pour les majeurs
42 € pour les 15-18 ans ; 17 € pour les moins de 15 ans 

Valable 5 ans pour les mineurs.
D’autres pièces peuvent être nécessaires en fonction de la situation.

Extrait ou copie intégrale d’acte de naissance

A la mairie du lieu de naissance
ou
par courrier à la mairie du lieu de naissance

Livret de famille ou carte d’identité
Indiquer date de naissance, nom et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), nom et prénoms usuels des parents ainsi que leurs dates et lieux de naissance.
Joindre enveloppe timbrée à votre adresse si demande par courrier

Gratuit en mairie
ou
Par courrier : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Déclaration de naissance

A la mairie du lieu de naissance 

Attestation de naissance avec livret de famille 
ou
Carte d’identité des 2 parents

Justificatif de domicile

Gratuit et démarche à effectuer dans un délai de 3 jours ouvrables qui suivent le jour de la naissance

Extrait ou copie intégrale d’acte de mariage

A la mairie du lieu de mariage
ou
Par courrier a la mairie du lieu de mariage

Livret de famille
Indiquer date de mariage, noms et prénoms des mariés, nom et prénoms usuels des parents 
Joindre enveloppe timbrée à votre adresse si demande par courrier

Gratuit en mairie
ou
Par courrier : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Publication de mariage

A la mairie du domicile d’un des 2 époux au moins 2 mois avant le mariage

Dépôt de dossier sur rendez-vous

Extrait d’acte de naissance des futurs époux datés de moins de 3 mois. 
D’autres pièces peuvent être nécessaires en fonction de la situation

Gratuit

Duplicata de livret de famille

A la mairie du lieu de mariage ou du domicile

Etat civil des conjoints et des enfants

Gratuit

Extrait ou copie intégrale d’acte de décès

A la mairie du lieu de décès
ou à la Mairie du Domicile.
Par courrier à la mairie du lieu de décès

Livret de famille
Indiquer le nom, le prénom du défunt et la date du décès, nom et prénoms usuels des parents.
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse si demande par courrier

Gratuit en mairie
ou
Par courrier : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Déclaration de décès

A la mairie du lieu de décès

Certificat de décès,
Livret de famille ou carte d’identité

Gratuit
A déclarer dans les 24h

Légalisation de signature

A la mairie du domicile

Carte d’identité du signataire
Signature de l’intéressé(e) à faire à la mairie devant l’employé(e)

Gratuit

Recensement militaire

A la mairie du domicile dès le 16ème anniversaire

Livret de famille

Gratuit

Carte d’électeur

(inscription sur la liste électorale)

A la mairie du domicile toute l’année

Livret de famille ou carte d’identité
Justificatif de domicile

Gratuit

Attestation d’accueil

(Visa touristique)

A la mairie

Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour temporaire, carte de résident, un récépissé de demande de renouvellement d’un de ces titres de séjour.. etc..)

Livret de famille (pour les femmes mariées)

Tout document attestant la qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement : bail, quittance de loyer, facture d’électricité ou de gaz, facture d’eau, facture de téléphone etc..

Justificatif permettant d’apprécier les ressources de l’hébergeant : les trois derniers bulletins de salaire.

Une attestation d’assurances pour la prise en charge des frais médicaux et hospitaliers dans le cas où l’hébergeant s’engage à assurer l’hébergé à hauteur d’un montant minimum fixé à 30000 euros durant le séjour.

Une attestation manuscrite de l’hébergeant confirmant la prise en charge des frais de séjour de l’hébergé.

Un timbre fiscal de 30 euros.

Communication exacte des dates relatives à la période d’hébergement.

Communication exacte des nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse et numéro du passeport de l’hébergé.

Timbre fiscal à 30€

Certificat de concubinage

A la Mairie du domicile

Livret de famille (s’il y a des enfants)
Carte d’identité des déclarants
Justificatifs de domicile

Gratuit 
Présence de deux témoins munis de leurs pièces d’identité

Certificat de Vie

A la Mairie du domicile

Livret de famille

Gratuit

Déclaration de détention de chien de 1ère ou 2e catégorie

A la Mairie du domicile

Formulaire à retirer en mairie ou à télécharger :
 Lien externe Chien de 1ère catégorie
 Lien externe Chien de 2ème catégorie

Gratuit

Demande de permis de construire

(pour une maison individuelle et/ou ses annexes)

Mairie 
Service urbanisme

Formulaire à retirer au Service Urbanisme
ou à télécharger sur 
 Lien externe permis de construire 
- Fournir 4 ex. du projet

Gratuit 
Délai : 2 mois (3 mois si situé dans périmètre classé)
Travaux exemptés de permis de construire :travaux de faible importance(moins de 20 m²de surface hors œuvre brute) ou clôture

Demande de permis de démolir

Mairie 
Service urbanisme

Formulaire à retirer au Service Urbanisme
ou à télécharger sur 
 Lien externe permis de démolir 
- Fournir 4 ex. du projet

Demande de certificat d'urbanisme

Mairie 
Service urbanisme

Formulaire à retirer au Service Urbanisme
ou à télécharger sur 
 Lien externe certificat d'urbanisme 
- Fournir 4 ex. du projet

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Mairie 
Service urbanisme

Formulaire à retirer au Service Urbanisme
ou à télécharger sur 
 Lien externe certificat d'achèvement des travaux 
- Fournir 4 ex. du projet

Déclaration préalable

 

Demande d'intervention technique

 

 

Mairie 
Service urbanisme

 

Mairie

Service urbanisme

 

Formulaire à retirer au Service Urbanisme
ou à télécharger sur
 Lien externe déclaration préalable 
- Fournir 4 ex. du projet

 

Formulaire à retirer au Service technique ou à

télécharger sur demande d'intervention technique  (193 Ko) pdf

Gratuit
Délai : 1 mois (2 mois si situé dans périmètre classé)

Demande de logement social

ux services gestionnaires des immeubles

Formulaire à télécharger ou à retirer en Mairie
 E Formulaire

Mairie de Monein - Place Henri Lacabanne 64360 Monein - Tél. : +33(0)5 59 21 30 06 Contact

Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Le vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00