Assainissement

Travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement de la rue Marca

Suite à la réactualisation de son schéma directeur en 2008, la commune de Monein a réalisé des travaux de mise aux normes de son système d’assainissement entre 2009 et 2011.

 En 2011, une étude hydraulique et organique, a permis de dimensionner et de construire une nouvelle station d’épuration de 5 600 EH. Elle a été mise en route en 2013.

 A ce jour, le système de collecte n’est pas conforme sur les prescriptions locales compte tenu de la situation hydraulique. La station collecte encore des quantités importantes d’eaux claires à hauteur de 143% de son débit admissible. En effet sa charge hydraulique représente 2 835 m³/j. Aussi la police de l’eau, incite Monsieur le Maire de Monein à déconnecter les branchements d’eaux pluviales des particuliers et notamment au niveau de la rue Marca.

Selon le 10ième programme d’intervention de l’Agence de l’Eau Adour Garonne, des aides sont apportées aux collectivités et aux particuliers dans le cadre de mise en séparatif, à la condition préalable que chacun des acteurs s’engagent à réaliser les travaux de mise aux normes (public et privé)

LE SERVICE ASSAINISSEMENT

Le service assainissement communal a pour mission :

  • Assurer le bon fonctionnement de la station d’épuration de Monein
  • Assurer le bon fonctionnement du réseau d’assainissement collectif et des postes de relèvement d’eaux usées
  • Réaliser des branchements neufs, les extensions de réseaux et les travaux de réhabilitation

Equipements :

  • Station d’épuration : 5 900 EH
  • 18 km de réseaux d’eaux usées
  • 8 Déversoirs d’orage

 Lien externe LA STATION D'EPURATION DE MONEIN 

 Lien externe Le dossier de presse de la nouvelle station d'épuration

Tarifs Assainissement 2017 :

  • Participation à l’assainissement collectif (PAC) : 1 800 euros par logement
  • Branchement : au coût réel des travaux
  • Redevance : 48.06 € HT part fixe + 1.34€HT/m3 assaini
  • Contrôle d'assainissement collectif à la demande d'un Notaire et/ou dans le cadre d'une cession de bien : 100 € TTC. 

Lien : Rapport assainissement 2016  (206 Ko) pdf

* Contrôle des réseaux dans le cadre d'une vente immobilière - modification du réglement d'assainissement collectif

Vu l’article L.2224-8 du CGCT qui définit la compétence obligatoire des communes en matière d’assainissement et notamment leur mission de « contrôle des raccordements au réseau public de collecte ».

Vu l’article L.1331-4 du Code de la Santé Publique, indiquant que la commune peut contrôler le maintien du bon fonctionnement du raccordement des installations d’amenée des eaux usées à la partie publique du réseau d’assainissement.

Vu les questionnaires de contrôle de conformité de raccordement au réseau collectif demandés par les notaires dans le cadre de la cession de tout ou partie d’un immeuble bâti.

Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à modifier le règlement d’assainissement pour y intégrer un nouvel article (article 37 et modification de la numérotation des articles suivants) définissant le contrôle du raccordement et du branchement en cas de transaction immobilière.

La procédure est la suivante :

-          Dépôt de la demande de contrôle par le propriétaire ou son représentant,

-          Visite programmée sur rendez-vous en vue de la vérification de la conformité du raccordement et en présence du propriétaire ou de son représentant,

-          Etablissement d’un rapport,

-          Emission du titre de recette au demandeur

Veuillez trouver ci-joints les documents à télécharger :

- La délibération du 11 octobre 2016 modifiant le règlement d’assainissement collectif

- Le règlement d’assainissement collectif modifié

- Le formulaire de demande de vérification des installations d’assainissement

- Le modèle utilisé de rapport de contrôle de raccordement et de branchement complété par l’agent

- La délibération du 13 décembre 2016 fixant le tarif appliqué  (259 Ko) pdf

 

Les documents sont consultables en mairie aux heures d'ouverture

Mairie de Monein - Place Henri Lacabanne 64360 Monein - Tél. : +33(0)5 59 21 30 06 Contact

Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Le vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00