Recueil des actes administratifs de la commune de MONEIN

RECUEIL des actes administratifs de la commune de MONEIN

Le recueil des actes administratifs constitue le recueil des actes réglementaires dans lequel les communes de plus de 3 500 habitants et plus doivent publier trimestriellement les délibérations et décisions du Maire à caractère réglementaire, c’est-à- dire :

·      Ayant une portée générale et impersonnelle (ex : arrêté réglementant la circulation ou le stationnement, délibération fixant des tarifs, …)

·      Ou portant organisation du service public (ex : arrêté portant délégation de signature ou de compétence, délibération portant délégation de compétence, …)

Vous pouvez télécharger ci-dessous les sommaires des recueils des actes administratifs de MONEIN. Les recueils complets sont consultables à la mairie aux heures d’ouverture au public.

 

Sommaire :

N° 1 - JANVIER à MARS 2016  (152 Ko) pdf

N° 2 - AVRIL à JUIN 2016  (152 Ko) pdf

N° 3 - JUILLET à SEPTEMBRE 2016  (156 Ko) pdf

N° 4 - OCTOBRE à DECEMBRE 2016  (158 Ko) pdf

N° 5 - JANVIER  à MARS 2017  (158 Ko) pdf

09.08.2016

Mairie de Monein - Place Henri Lacabanne 64360 Monein - Tél. : +33(0)5 59 21 30 06 Contact

Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Le vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00