Enquête publique

La Commune a été sollicitée pour l’aliénation d’un chemin rural aux Casterrasses. Cette portion de chemin rural n’est plus empruntée et traverse la propriété du demandeur.

 Les élus ont décidé de mettre en place une enquête publique (dossier disponible en mairie) avant de procéder à la vente de ce chemin.

 Le dossier est disponible en mairie.

08.04.2019
Pour en savoir plus >
Arrete_municipal_d_enquete.PDF (148 KB)

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