INDEMNISATION CALAMITÉS AGRICOLES

Demander une indemnisation calamités agricoles

 

Suite à l‘avis favorable émis par le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) du 16 octobre 2018, la commune de Monein est reconnue sinistrée, par arrêté ministériel du 30 octobre 2018, au titre des calamités agricoles pour les pertes de fonds consécutives aux inondations survenues les 12 et 13 juin 2018.

Les demandes d'indemnisation devront parvenir à la DDTM des Pyrénées-Atlantiques au plus tard le 21 décembre 2018

Documents à télécharger :

1) Arrêté ministériel :

Arrêté ministériel  (76 Ko) pdf

2) Notice explicative :

Notice explicative  (81 Ko) pdf

3) Formulaire de demande d'indemnisation + annexes :

Formulaire de demande  (125 Ko) pdf

Annexe A  (126 Ko) pdf

Annexe B  (129 Ko) pdf

Annexe C  (48 Ko) pdf

4) Attestation de travaux :

Attestation de travaux  (159 Ko) pdf

5) Formulaire d'attestation d'assurance :

Formulaire d'attestation d'assurance  (82 Ko) pdf

 

 

 

 

 

 

16.11.2018

Mairie de Monein - Place Henri Lacabanne 64360 Monein - Tél. : +33(0)5 59 21 30 06 Contact

Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
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