AUTORISATION D'URBANISME

En raison des perturbations engendrées par le COVID-19, la continuité du service urbanisme en matière d’instruction du droit des sols ne peut pas actuellement être assurée de façon optimale.

Nous vous prions de bien vouloir nous en excuser.

Ainsi, suite à une des ordonnances prises le mercredi 25 mars 2020, nous vous informons que l’ensemble des délais de procédure régissant les demandes d’urbanisme (certificats d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables…) qui étaient en cours d’instruction auprès de nos services et de votre mairie à la date du 12 mars 2020sont suspendus.

 

Ces délais reprendront leurs cours un mois après la déclaration de la fin de l’état d’urgence sanitaire.

 

Le commencement des délais d’instruction de toute demande d’urbanisme déposée en mairie après le 12 mars 2020 sera reporté un mois après la déclaration de la fin de l’état d’urgence sanitaire.

 

ATTENTION: contrairement à l'application de la réglementation de l'urbanisme en temps normal, aucune autorisation d’urbanisme tacite ne pourra par conséquent être acquise entre le 12 mars 2020 et la fin du délai d un mois suivant la cessation de l’état d’urgence sanitaire.


27.03.2020

Mairie de Monein - Place Henri Lacabanne 64360 Monein - Tél. : +33(0)5 59 21 30 06 Contact

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